Données personnelles
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SCG Prestation, 14 rue de la Gare, 51140 Muizon, joignable à annoncesyous@gmail.com et au 03 26 02 30 01.
Données collectées
Selon la démarche, le site peut collecter : nom, adresse e-mail, téléphone, numéro d’immatriculation, commentaires, informations de situation et pièces justificatives déposées par l’utilisateur, notamment justificatif d’identité, permis, assurance, justificatif de domicile et documents relatifs au véhicule.
Finalités
- répondre aux demandes de contact ;
- recevoir, vérifier et traiter un dossier de certificat d’immatriculation ;
- échanger avec le demandeur au sujet de son dossier ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les abus ;
- respecter les obligations légales applicables.
Bases juridiques
Selon le traitement concerné, la base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime lié à la sécurité du site ou le consentement lorsqu’il est requis.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de SCG Prestation et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’hébergeur LWS et le prestataire de messagerie. Elles peuvent être transmises à une administration uniquement lorsque cela est nécessaire et légalement justifié.
Durée de conservation
Les demandes de contact qui ne donnent pas lieu à une relation commerciale sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact. Les dossiers d’immatriculation et les pièces justificatives sont conservés pendant le traitement, puis supprimés ou archivés de manière sécurisée uniquement pendant la durée nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de SCG Prestation. Les copies de pièces justificatives ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire.
Sécurité
Les fichiers sont stockés dans un espace séparé et protégé contre l’accès direct. Les transmissions doivent être effectuées via HTTPS. Les accès administrateurs doivent rester personnels et protégés par un mot de passe robuste.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, selon les conditions prévues par la réglementation. Contact : annoncesyous@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies et traceurs
Le site n’active pas volontairement de mesure d’audience ou de publicité nécessitant un consentement. Si un outil de mesure d’audience, une vidéo, un module externe ou un traceur est ajouté, une information et un mécanisme de consentement préalable devront être mis en place lorsque la réglementation l’exige.